Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L’entité responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (UE) et de la loi suisse sur la protection des données (LPD/nLPD) est :
Noravveth
Rue de la Grotte 6
1003 Lausanne
Suisse
Téléphone : +41 79 624 38 15
UID : CHE-673-254-918
Site : noravveth.com

2. Finalités et périmètre du traitement

Nous proposons des services juridiques pour entrepreneurs (création d’entreprise, contrats, conformité LPD/RGPD, gouvernance, précontentieux). La présente politique décrit quelles données nous collectons, dans quel but, sur quels fondements juridiques et quels sont vos droits. Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques adaptées.

3. Données collectées

Par « données personnelles », on entend toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (p. ex. nom, adresse, e-mail, téléphone). Nous collectons ces données lorsque vous nous les transmettez via les formulaires de contact, demandes de rendez-vous ou échanges contractuels. Des données techniques (adresse IP, type/navigateur, pages consultées, URL de référence, date/heure) peuvent être enregistrées lors de votre visite, à des fins de sécurité et de statistiques.

4. Bases légales et usages

5. Cookies & mesure d’audience (aperçu)

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences et mesurer l’audience de manière agrégée. Vous pouvez limiter ou désactiver les cookies dans les réglages de votre navigateur ; certaines fonctionnalités pourraient alors être restreintes. Les détails figurent à la section 12 (Politique Cookies).

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être transmises à des prestataires agissant pour notre compte (hébergement, messagerie, outils de support) selon des contrats de traitement conformes au RGPD et au droit suisse. Si des transferts vers des pays hors Suisse/UE/EEE interviennent, nous mettons en place des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types/accords de protection des données).

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve d’obligations légales de conservation (p. ex. exigences commerciales et fiscales).

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité et vous opposer au traitement dans les conditions prévues par le RGPD et le droit suisse. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire de contact.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (dans l’UE/EEE, l’autorité de votre lieu de résidence ou de travail ; en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Aucun système n’étant totalement sûr, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

10. Mises à jour

La présente politique est en vigueur depuis août 2025. Elle peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de service. La version la plus récente est publiée sur cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez-nous à contact@noravveth.com.

12. Politique Cookies (détails)

12.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il permet, par exemple, de mémoriser vos préférences ou d’effectuer des mesures d’audience.

12.2. Types de cookies utilisés

12.3. Durée de vie

Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée de vie limitée (généralement de 6 à 13 mois selon leur finalité), puis expirent automatiquement.

12.4. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière peut vous inviter à accepter ou refuser certaines catégories de cookies non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les réglages de votre navigateur (suppression/blocage des cookies). Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas les fonctionnalités de base.

12.5. Cookies de tiers

Certaines intégrations (lecteurs vidéo, polices, cartes, outils de mesure) peuvent déposer des cookies tiers. Nous cherchons à limiter ces traceurs au strict nécessaire. Lorsque de tels cookies sont activés, ils sont soumis aux politiques des tiers concernés.

13. Informations RGPD & nLPD supplémentaires

13.1. Responsable et sous-traitants

Noravveth agit en qualité de responsable du traitement. Des sous-traitants peuvent intervenir pour l’hébergement, la messagerie ou l’assistance. Ils sont tenus par contrat de traiter les données selon nos instructions et de garantir une sécurité appropriée.

13.2. Transferts internationaux

Si des données sont transférées vers des pays n’offrant pas un niveau de protection jugé adéquat par l’UE/la Suisse, nous utilisons des garanties reconnues (p. ex. clauses contractuelles types, accords spécifiques), ou nous recueillons votre consentement lorsque requis.

13.3. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (UE/EEE) ou auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Suisse).